Intervention de Roland du Luart

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 24 - Le 29 novembre 2006 - M. Jean-Paul Emorine demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de dresser un premier bilan des pôles de compétitivité. Un an et demi après leur sélection par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, CIADT, du 12 juillet 2005 et alors que d'autres candidatures à la labellisation sont à l'étude, il souhaite savoir si ces structures ont trouvé, par-delà l'accompagnement public dont elles bénéficient, leur dynamique propre. Il s'interroge sur l'existence de complémentarités et de synergies entre les pôles en place. Il souhaite également savoir dans quelle mesure les pôles mondiaux et à vocation mondiale ont acquis une visibilité à l'échelle internationale et développent des actions à ce niveau. Enfin, il demande des précisions sur la procédure mise en oeuvre pour l'évaluation des pôles.

Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.