Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 novembre 2006 à 15h30
Dépôt d'un rapport

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J'ai reçu de M. Michel Houel un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution (2, 2006-2007) présentée, en application de l'article 73 bis du règlement, par M. Philippe Marini sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit aux consommateurs (n° E-2103).

Le rapport sera imprimé sous le n° 94 et distribué.

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