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Intervention de Alain Joyandet
Réunion du 3 février 2009 à 10h00
Questions orales — Situation de l'ompi en france
Je comprends, monsieur le sénateur, que vous ayez légèrement modifié le texte de votre question, car ce dossier évolue d’une semaine à l’autre.
La France a pris note de l’arrêt du tribunal de première instance des Communautés européennes, le TPICE, du 4 décembre 2008, annulant la décision du Conseil de l’Union Européenne du 15 juillet 2008, qui inscrivait de nouveau l’Organisation des Moudjahidines du peuple d’Iran, l’OMPI, sur la liste européenne des personnes et des entités impliquées dans des actes de terrorisme.
La France a cependant estimé, et peu de changements sont intervenus depuis lors, que l’inscription de l’OMPI sur la liste européenne, en juillet dernier, était fondée puisqu’elle s’appuyait sur une instruction devant une juridiction nationale. Notre pays a donc souhaité que l’OMPI soit de nouveau inscrite sur la liste antiterroriste européenne dans le cadre de la révision de cette liste, qui intervient à chaque semestre.
Cette demande de réinscription n’ayant pu recueillir le consensus des États membres, le Conseil a adopté, le 26 janvier dernier, une liste révisée n’incluant pas l’OMPI. La France s’est abstenue, afin de ne pas bloquer l’adoption de la liste sur laquelle figure l’ensemble des entités et des groupes terroristes faisant l’objet de mesures restrictives de la part de l’Union européenne.
Par ailleurs, la France a déposé, le 21 janvier dernier, un pourvoi contre l’arrêt du TPICE du 4 décembre 2008 devant la Cour de justice des Communautés européennes.
L’inscription ou non de l’OMPI sur la liste antiterroriste européenne n’affecte pas notre évaluation, à titre national, de cette organisation. À cet égard, il convient de rappeler qu’une information judiciaire a été ouverte en 2001 par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris, à l’encontre de membres présumés de l’OMPI, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Cette procédure est toujours pendante devant le parquet. À ce jour, vingt-quatre personnes ont été mises en examen.
