Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. ministre de l’éducation nationale, qui ne peut être présent et m’a demandé de vous répondre à sa place.

Les enfants ou adolescents accueillis en milieu scolaire ordinaire peuvent présenter des troubles de la santé justifiant la mise en place de dispositifs particuliers distincts : le projet personnalisé de scolarisation, le PPS, ou le projet d’accueil individualisé, le PAI.

Si un élève est porteur d’un handicap, tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, les modalités de sa scolarité sont précisées dans un PPS arrêté par la commission des droits et de l’autonomie siégeant au sein des maisons départementales des personnes handicapées, MDPH.

Le PPS répertorie les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de cet élève.

Il peut ainsi prévoir, le cas échéant, le bénéfice d’un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide et les soins éventuels nécessaires à l’enfant, que ce soit pour une scolarisation en classe d’intégration scolaire, CLIS, en classe ordinaire ou mixte. Cet auxiliaire reçoit une formation spécifique pour certains gestes dont la réalisation est réglementée : à titre d’exemple, l’aspiration endo-trachéale dans les cas de maladies respiratoires invalidantes.

Si cet élève est porteur d’un trouble de la santé évoluant sur une longue durée, d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire, il est parfois nécessaire de mettre en place une organisation qui permet à cet élève de bénéficier des soins, voire des mesures d’urgence nécessaires au maintien de sa santé.

Ces modalités sont décrites dans un projet d’accueil individualisé, PAI, élaboré à la demande de la famille ou avec son accord, du directeur d’école, du chef d’établissement ou du directeur du service d’accueil, en association, le cas échéant, avec les services municipaux en charge du service de la restauration. Le but est de faciliter l’accueil de cet enfant. Il ne s’agit en aucun cas de substituer ce projet à la responsabilité des familles.

Le médecin de l’éducation nationale ou le médecin de la protection maternelle et infantile, PMI, définit avec les différents intervenants autour de l’élève les adaptations apportées à la vie de l’enfant, les modalités particulières et les conditions d’intervention des partenaires, dans le respect des compétences de chacun.