Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 février 2009 à 10h00
Questions orales — Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des français établis à l'étranger
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 373, transmise à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
