Intervention de Richard Yung

Réunion du 3 février 2009 à 10h00
Questions orales — Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des français établis à l'étranger

Photo de Richard YungRichard Yung :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse.

Elle apporte quelques éléments qui permettront peut-être d’avancer. Nous demandons qu’il soit fait pression sur les sociétés d’assurance, d’une part, pour qu’elles fassent un véritable effort d’information afin que les Français qui partent à l’étranger n’aient plus soudain la surprise de découvrir, dans la plupart des cas de bonne foi, que le contrat qu’ils avaient souscrit n’est plus valable, d’autre part, pour qu’elles proposent davantage à leurs assurés les solutions que vous avez évoquées, y compris si nécessaire en contrepartie du paiement d’une surprime, encore qu’il y aurait sans doute à débattre du niveau que devrait atteindre celle-ci.

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