Intervention de Jacques Mézard

La question que j’ai adressée à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi concerne La Française des jeux.

Cette société d’économie mixte, dont les résultats financiers sont très positifs, fournit, sans contrat spécifique, à de très nombreux commerçants – souvent des buralistes et des papetiers, en particulier dans les zones rurales – des jeux de grattage.

Ces commerçants perçoivent une rémunération de 5 % sur le chiffre d’affaires réalisé.

Or, à la fin de l’année 2008, La Française des jeux a averti plusieurs centaines et mêmes plusieurs milliers d’entre eux qu’elle cesserait au début de l’année 2009 ses livraisons à tous ceux qui ne réalisent pas 600 euros de chiffre d’affaires par semaine, soit environ 2 500 euros par mois.

Ce sont essentiellement les commerçants des petites communes qui sont donc concernés par cette décision, dont l’effet sera de leur faire perdre un revenu souvent significatif puisqu’il peut représenter plus d’un mois de bénéfices. Ainsi, dans mon département, quinze buralistes sont touchés.

Bien évidemment, j’ai interrogé le président de la Française des jeux : dans une quasi-circulaire, il m’a été répondu que cette société était consciente du rôle que son réseau, qui est deux fois supérieur par la taille à celui de La Poste, jouait pour l’animation du commerce de proximité et que j’aurais ensuite des nouvelles.

Ces nouvelles, nous les attendons toujours et les livraisons ne sont en tout cas plus effectuées, ce qui pose, bien sûr, le problème du maintien des commerces de proximité, en particulier en zone rurale.

La raison invoquée par cette société, qui a pourtant manifestement les moyens de faire face, est la mise en place d’un système informatique dont la gestion serait, semble-t-il, trop coûteuse s’agissant des commerces faisant moins de 600 euros de chiffre d’affaires par semaine.

On peut estimer que l’addiction aux jeux de grattage de nombre de nos concitoyens n’est pas forcément positive, mais, en l’espèce, nous sommes confrontés à une décision unilatérale qui, à mon avis, institue une discrimination concurrentielle inacceptable.