Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de proposer une solution de remplacement au recyclage des médicaments à envoyer à l’étranger.

En effet, en 2007, la France a légiféré sur diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. L’une des mesures adoptées a mis fin au dispositif de collecte et de tri de médicaments inutilisés en vue de leur expédition vers les pays en voie de développement, à compter du 31 décembre 2008. À la suite de la transposition de cette directive, des centaines de milliers de malades, dans des pays où l’accès aux soins n’est pas garanti, sont privés de médicaments.

Certes, personne n’ignore que le Gouvernement a essayé de trouver des réponses adéquates à l’échelon national pour remplacer le recyclage des médicaments à destination des plus démunis par une réelle politique de soutien, avec des mesures d’accès au médicament pour tous.

Cependant, la question reste ouverte pour ce qui est de l’envoi de médicaments aux pays qui en ont besoin. Au mois de janvier 2007, ici même, au cours d’un long débat, le Gouvernement s’est formellement engagé à aider les organisations qui procédaient à la collecte des médicaments en vue de leur expédition à l’étranger et à trouver de nouvelles sources d’approvisionnement. Ainsi, le ministère des affaires étrangères et européennes, en lien avec l’Agence française de développement, tente d’élaborer des solutions à long terme.

En revanche, pour ce qui est des deux à trois prochaines années à venir, les associations, qui expédiaient jusqu’à présent des dizaines de tonnes de médicaments, ont besoin du Gouvernement pour fournir des médicaments neufs à ces pays. Si le problème du recyclage est réglé, celui de l’envoi de médicaments neufs pendant cette période ne l’est pas.

En revanche, cela ne peut se faire qu’au moyen d’une coopération étroite entre le ministère de la santé et des sports, les laboratoires pharmaceutiques et les associations, afin que ces dernières obtiennent des dons, bénéficient d’achats de génériques et obtiennent des subventions.

Comment le Gouvernement compte-t-il remédier à cette situation, afin que la France continue à œuvrer de manière solidaire pour les pays dans lesquels l’accès au médicament des populations défavorisées n’est pas assuré ?

La réponse du Gouvernement est attendue par de nombreuses associations, qui m’ont sollicitée, comme elles ont dû saisir un certain nombre de parlementaires. Elles se demandent comment elles pourront poursuivre leur mission, qui consiste à envoyer des médicaments aux pays qui en ont besoin.