Madame le sénateur, à mon tour, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue M. Dominique Bussereau, en déplacement avec le Président de la République dans le département du Val-d’Oise. Je vous répondrai donc à sa place.
Comme vous l’avez rappelé, le Grenelle de l’environnement a dégagé une dynamique forte en faveur des modes non routiers pour le transport de marchandises. Des objectifs volontaristes de report modal ont été affichés.
Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, que vous examinez actuellement, mesdames, messieurs les sénateurs, prévoit en effet de mobiliser des moyens importants pour augmenter la part du non-routier – fer et voie d’eau – de 25% d’ici à 2012. Dans ce cadre, le principe d’un réseau ferroviaire assurant la priorité au fret a été posé pour garantir les capacités et la qualité des sillons dont le fret a besoin.
La vallée du Rhône constitue le principal axe de transport de marchandises en France par lequel transitent de forts volumes et grâce auquel de longues distances sont parcourues. C’est un axe stratégique pour le développement du fret ferroviaire.
Pour faire face à la progression attendue des trafics ferroviaires, les deux lignes « classiques » longeant le Rhône ont été intégrées dans ce réseau accordant la priorité au fret. La ligne située sur la rive droite est, comme vous l’avez rappelé, madame le sénateur, utilisée exclusivement par le transport de marchandises.
La sécurité du transport ferroviaire constitue un atout et doit rester une valeur cardinale de ce mode de transport. C’est pourquoi le Gouvernement a lancé un plan d’action pour sécuriser les passages à niveau les plus dangereux. Les investissements en faveur de la sécurité du réseau ferroviaire approcheront ainsi les 450 millions d’euros au cours des cinq années à venir.
Par ailleurs, Réseau ferré de France vient d’engager avec les collectivités locales les études en vue de la sécurisation de la ligne de la rive droite du Rhône, afin de concilier le développement du trafic et la sécurité.
Je souhaite vous rassurer, madame le sénateur, à propos de la prise en compte des préoccupations des élus ardéchois qui demandent la réouverture du trafic de voyageurs sur cette ligne.
Des expérimentations de mixité de circulation du fret et des TER sur cet axe vont être engagées prochainement pour une période de trois ans. Un bilan de ces expérimentations et des trafics concernés permettra de tirer les conséquences nécessaires du point de vue du développement de cet axe.