Intervention de Gérard César

Au mois de mars 2008, j’ai interrogé M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées. J’ai appelé particulièrement son attention sur le désengagement de l’agence de bassin Adour-Garonne qui obligeait les communes à ajourner leurs projets.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d’État chargé de l’écologie, m’a répondu avoir donné des instructions aux agences de bassin en vue de financer ces installations. Un emprunt de 2 milliards d’euros devait alors être souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

À ma connaissance, ce prêt à taux préférentiel – il devait être consenti à taux zéro – n’est toujours pas mis à la disposition des agences. De ce fait, les communes et les syndicats intercommunaux ne peuvent terminer aussi rapidement qu’ils le voudraient les travaux de raccordement aux stations d’épuration. La situation est la même pour d’autres collectivités qui envisagent de mettre leurs installations aux normes.

Le conseil général de la Gironde ne peut à lui seul suppléer le désengagement de l’agence Adour-Garonne, cette dernière apportant un complément de financement non négligeable.

À l’heure où le Sénat examine le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, il me paraît important que les communes, quelle que soit leur taille, puissent rapidement mettre leurs installations aux normes européennes.

Par ailleurs, le plan de relance du Gouvernement pourrait selon moi être l’occasion d’accorder le financement nécessaire aux agences de bassin.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir faire le point sur ce sujet, de nous indiquer les raisons du retard pris par ce dossier et de nous donner quelques espérances pour ce qui concerne son financement.