Intervention de Christian Blanc

Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu attirer l’attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées dans le bassin Adour-Garonne.

L’agence Adour-Garonne met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour réaliser le programme de mise en conformité des stations d’épuration à la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Cette mise en conformité est une priorité du Gouvernement, qui s’est engagé auprès de la Commission européenne à obtenir l’achèvement des travaux dans des délais stricts, inscrits dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, que la Haute Assemblée examine actuellement, mesdames, messieurs les sénateurs.

Un prêt de la Caisse des dépôts et consignations aux agences de l’eau, proposé par le Gouvernement, devrait donner à ces dernières des moyens supplémentaires nécessaires pour aider les collectivités territoriales à respecter leurs engagements contractualisés avec l’État et pour passer le pic d’investissements.

Comme M. Jean-Louis Borloo l’avait annoncé, un projet de convention-cadre d’un montant de 2 milliards d’euros a été soumis aux agences de l’eau. À cette occasion, il a été demandé à ces dernières d’évaluer précisément leurs besoins de financement complémentaires. À la suite de ces évaluations, le montant du prêt a été fixé à la hauteur demandée, soit 1, 5 milliard d’euros. Cette somme permettra de financer en métropole et outre-mer, d’une part, les travaux d’assainissement, et, d’autre part, les futurs travaux de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

La convention a maintenant été adoptée par l’ensemble des conseils d’administration des agences de l’eau. Elle sera signée le 20 février prochain, en présence du ministre d’État. Ainsi, les moyens rendus disponibles pourront être mobilisés par les agences de l’eau dès le mois de mars 2009.