Intervention de Nicole Bricq

Madame la secrétaire d’État, je souhaite ce matin vous interroger sur les moyens qui sont affectés par l’État aux ESAT, les établissements et services d’aide par le travail, notamment lors de leur ouverture.

Vous connaissez mieux que moi encore les paroles fortes prononcées par le Président de la République qui, le 10 juin 2008, lors de la conférence nationale du handicap, faisait du droit à l’emploi la composante fondamentale de la citoyenneté des personnes handicapées.

Le programme « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » vise à augmenter la capacité d’accueil dans le secteur protégé, à un rythme de 1 400 créations de places chaque année dans les établissements et services d’aide par le travail.

Pourtant, qu’il s’agisse du soutien aux structures existantes ou des créations en suspens, nous constatons que les moyens ne suivent pas.

En Seine-et-Marne, département dont je suis l’élue, ce sont plusieurs ouvertures d’ESAT qui restent bloquées, paralysant ainsi le travail des associations et des élus, lesquels se sont engagés fortement dans cette action et en ont fait l’une de leurs priorités, compte tenu des nombreuses demandes qu’ils reçoivent. Naturellement, cette situation suscite la déception des familles.

J’évoquerai un cas quelque peu emblématique, dans le sud du département de la Seine-et-Marne, celui de Champagne-sur-Seine, où toutes les conditions sont pourtant réunies pour avancer.

La fondation Léopold Bellan, acteur associatif reconnu et expérimenté, travaille de longue date avec la municipalité, qui a intégré ce projet d’ESAT dans sa politique de renouvellement du tissu économique fragilisé de la commune.

En effet, cette ville, comme toute la vallée en amont de la Seine où de nombreuses industries étaient autrefois implantées, a beaucoup souffert des restructurations économiques. Son tissu urbain et économique doit donc être renouvelé.

En mai 2007 – j’insiste sur cette date ! –, le projet a reçu un avis favorable du CROSMS, le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale, d’Île-de-France. Pourtant, le dossier a pris un retard considérable, alors que les demandes d’intégration sont nombreuses.

Il existe donc un décalage très important entre les autorisations délivrées par les administrations compétentes et les budgets qui devraient leur correspondre.

Madame la secrétaire d'État, ma question découle de ce constat : quelles actions envisagez-vous pour résorber ce décalage et, plus précisément, pour répondre à l’initiative prise par les élus et les associations à Champagne-sur-Seine ?