Intervention de Valérie Létard

Madame la sénatrice, vous savez tout l’attachement du Gouvernement – vous l’avez d’ailleurs rappelé – à l’outil original que constituent les établissements et services d’aide par le travail, les ESAT. Grâce à la combinaison, unique en Europe, d’une activité à caractère professionnel et d’un accompagnement médico-social, ils permettent à des personnes dont la capacité de travail est faible de s’épanouir dans une forme d’activité correspondant à leurs possibilités.

Avec 116 811 places financées et plus de 2 milliards d’euros consacrés au fonctionnement de ces structures et à la rémunération des personnes handicapées qu’elles accueillent, l’État apporte un soutien important aux ESAT.

Depuis mon arrivée au Gouvernement, 6 900 places nouvelles ont été financées pour un montant total de 103 millions d’euros et, dans le cadre du plan de créations de places annoncé par le Président de la République le 10 juin dernier, 10 000 places supplémentaires seront financées.

Vous appelez plus précisément mon attention sur le projet d’ESAT porté par la fondation Léopold Bellan. Ce projet est effectivement intéressant, d’autant plus que l’activité envisagée s’inscrit dans la filière de l’écologie et du développement durable. Son financement est programmé pour 2009.

Vous avez raison sur un point, madame la sénatrice : notre procédure de programmation et d’autorisation de places nouvelles n’est plus satisfaisante. En effet, les porteurs de projet ne savent pas, au moment où ils déposent leur dossier, si leur projet s’inscrit bien dans l’approche collective des besoins et les choix stratégiques des pouvoirs publics et s’il a une chance d’être financé. Comme vous l’avez rappelé, même lorsqu’il obtient l’avis favorable du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale, le CROSMS, il n’est pas aujourd’hui assuré d’être retenu et financé.

C’est bien la raison pour laquelle Roselyne Bachelot-Narquin et moi-même avons décidé de réformer cette procédure dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

Le CROSMS sera supprimé et remplacé par une procédure d’appel à projet permettant de sélectionner les meilleurs projets grâce à une programmation concertée avec l’ensemble des acteurs. Les dossiers retenus pourront alors être autorisés et financés sans délais.

Vous avez évoqué la situation actuelle, madame la sénatrice. Effectivement, aujourd’hui, l’avis rendu par le CROSMS sur un dossier ne peut être qu’un avis de principe si le volume des projets présentés est dix ou quinze fois supérieur à l’enveloppe financière et aux besoins constatés. Il peut être favorable d’un point de vue technique, mais ne déboucher sur aucune autorisation de financement.

Comme vous l’indiquez, il n’y a donc pas d’adéquation entre les besoins, le montant des financements et les demandes des porteurs de projet. Par exemple, on peut trouver, sur un même territoire, dix projets de création d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et un projet de service de soins infirmiers, alors que les besoins sont inverses. Il existe alors un décalage certain entre les projets portés et les besoins effectifs.

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a bien pour objectif de mettre en adéquation ces deux éléments. Les projets retenus lors des appels à projet seront financés parce qu’ils correspondront réellement aux besoins et à l’enveloppe budgétaire nécessaire à la satisfaction de ces besoins.

Comme vous le voyez, madame la sénatrice, l’engagement que le Gouvernement a pris pour améliorer l’offre de places en ESAT et, plus largement, pour accélérer la création de places dans le secteur médico-social est en train de se concrétiser. Nous avons bon espoir non seulement de continuer à répondre à l’appel des porteurs de projets, mais surtout de le faire dans un délai plus court et en répondant mieux aux besoins des territoires.