Intervention de Catherine Procaccia

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la pérennité du service de néonatalogie de l’hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne, service qui revêt une grande importance pour toute une partie du Val-de-Marne.

L’hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne est un établissement participant au service public hospitalier, ou EPSPH. Situé à une extrémité du Val-de-Marne, il accueille la population du nord de ce département, ainsi que celle de départements limitrophes, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.

Je tiens à préciser que cet établissement hospitalier est implanté dans un lieu assez particulier du Val-de-Marne : il est en effet coupé du reste de ce département par l’autoroute A4 et par la Marne, soit deux barrières difficiles à traverser. Cette situation particulière mérite d’être soulignée, cet hôpital devant assurer un service d’accueil des urgences.

Je citerai quelques chiffres pour illustrer l’activité de l’hôpital Saint Camille : en 2008, le service d’accueil des urgences a enregistré 60 000 passages, c'est-à-dire plus que les grands hôpitaux du Val-de-Marne, dont 25 000 passages au titre de la pédiatrie, activité qui correspond normalement à 350 lits, alors que cet hôpital n’en compte que 250.

Le service de pédiatrie abrite un pôle mère-enfant, au sein duquel dix lits sont consacrés à la néonatalogie de niveau IIB, c'est-à-dire les grossesses à risque.

Pour se mettre en conformité avec les textes, dans lesquels il est prévu que tout service de néonatalogie doit être adossé à une maternité, la direction de l’hôpital a sollicité voilà quelques années ses organismes de tutelle. En 2005, l’agence régionale de l’hospitalisation, l’ARH, a autorisé la création d’une maternité de niveau IIB comptant 35 lits de gynéco-obstétrique, ainsi que l’extension du service de néonatalogie à dix-huit lits, soit six lits supplémentaires et six lits dédiés aux soins intensifs.

En mars 2006, ce projet a été inscrit dans les annexes du schéma régional de l’organisation sanitaire. Puis, en avril de la même année, un contrat de retour à l’équilibre financier, ou CREF, a été conclu avec l’agence régionale de l’hospitalisation, qui a alors demandé le différé de la mise en œuvre du projet de maternité.

L’hôpital Saint Camille a profité de cette période pour lancer des études fonctionnelles, architecturales et budgétaires, toujours en liaison avec l’ARH, pour permettre l’inscription du projet de maternité au plan Hôpital 2012.

Or, l’annonce par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, voilà moins d’une semaine, de vingt-neuf nouveaux projets dans le cadre du plan Hôpital 2012 a fait prendre conscience aux élus et aux équipes de l’hôpital Saint Camille du fait que le projet de maternité ne figurait pas parmi les projets retenus pour la première et la seconde tranche du plan Hôpital 2012.

Il faut déplorer, outre les conséquences financières – des frais d’étude avaient été engagés –, la déception des équipes qui s’étaient investies dans ce projet et l’apparition d’un problème juridique : comme je l’ai dit, selon les textes en vigueur, un service de néonatalogie, pour exister, doit être adossé à une maternité.

Que va donc devenir l’actuel service de néonatalogie de l’hôpital Saint Camille si, contrairement à ce qui était prévu, aucune maternité n’est créée ?

Madame la secrétaire d’État, au nom de tous les élus du Val-de-Marne, quelle que soit leur tendance politique, je veux attirer votre attention sur l’avenir de ce service de néonatalogie, obtenir des certitudes quant à sa survie et savoir pourquoi une maternité de niveau IIB ne peut être créée sur ce site, proche de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis.