Intervention de Valérie Létard

est fort de 67 000 emplois. C’est un secteur important pour le ministère de l’agriculture et de la pêche. Les activités équestres sont d’ailleurs reconnues comme des activités agricoles depuis 2005. Ce secteur doit par conséquent poursuivre son développement et exprimer tout son potentiel.

Pour permettre à la filière de continuer à se développer de manière dynamique, il nous faut donc une politique de soutien adaptée.

Les principes qui guident Michel Barnier par rapport à cette politique sont les suivants : optimiser les moyens dans un contexte où les budgets ne sont pas en croissance ; responsabiliser les bénéficiaires dans la gestion des moyens afin d’accompagner la professionnalisation du secteur ; enfin, intégrer l’élevage équin dans la politique de l’herbe, ce qui est souhaité dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a retenu, par ailleurs, le principe du rapprochement des haras nationaux et de l’École nationale d’équitation – c’était là votre première interrogation –, afin de constituer à terme un véritable office national du cheval et de l’équitation, qui sera porteur d’une ambition forte pour le développement de la filière d’élevage et pour le sport équestre en France.

Afin de mener à bien ce regroupement, Michel Barnier a décidé, avec le ministre en charge des sports, la mise en place d’un comité de préfiguration, qui élaborera un projet de nouvel établissement et son contrat d’objectif pour le 1er juillet 2009. Les orientations qui seront proposées dans le nouveau contrat d’objectif feront l’objet d’une concertation avec le personnel des deux établissements d’ici au 1er juillet 2009. Cela devraitrépondre à votre interrogation sur la consultation et la concertation nécessaires à l’élaboration de ce projet de regroupement.

En attendant la création du nouvel établissement, la direction générale des haras nationaux poursuivra son travail de gestion en respectant les moyens financiers disponibles pour 2009, mais aucune décision ne sera prise avant juillet 2009 concernant de nouvelles fermetures de haras nationaux. Seules les fermetures déjà programmées se poursuivront, c’est-à-dire à Blois, à Annecy et à Compiègne.

Cette annonce devrait apaiser vos craintes pour l’avenir immédiat du haras de Rodez. Pour la suite, je rappellerai à M. Barnier de prendre en compte l’attention que vous portez à ce haras dans le cadre des réflexions futures sur l’organisation de l’ensemble des haras nationaux sur le territoire.

Tels sont, madame la sénatrice, les éléments d’information que mon collègue Michel Barnier m’a chargée de vous apporter sur ce dossier qu’il suit très attentivement.