Intervention de Alain Marleix

Madame le sénateur, vous avez interrogé le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires d’un département d’outre-mer.

Le Gouvernement attache une importance toute particulière à la situation des agents de l’État originaires d’un département d’outre-mer et, parmi ces derniers, à celle des sous-officiers de gendarmerie nationale.

Mme Michèle Alliot-Marie et moi-même nous sommes efforcés de vous apporter des réponses concrètes qui, même si elles ne sont pas exhaustives, devraient vous satisfaire.

Premièrement, afin de tenir compte de leurs attaches personnelles et familiales, les dispositions spécifiques que vous venez de rappeler permettent d’ores et déjà à ces sous-officiers de gendarmerie d’effectuer des séjours prolongés dans leur département d’origine.

En effet, l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du décret portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie va améliorer notablement ces dispositions.

Un arrêté d’application, actuellement en cours d’élaboration, précisera dans les meilleurs délais les mesures de gestion qui s’appliqueront aux gendarmes servant dans les départements d’outre-mer.

Il est cependant prévu que les sous-officiers originaires des départements d’outre-mer pourront bénéficier d’un dispositif spécifique qui leur permettra, sous certaines conditions, de servir dans leur département d’origine, sans que la durée de leur séjour soit limitée. C’est là, je pense, une réponse claire à la question précise que vous avez posée.

Deuxièmement, conformément aux recommandations de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, la notion de personnel « originaire » des départements d’outre-mer sera remplacée par celle de militaire dont la « résidence habituelle » est située dans ces départements.

La jurisprudence administrative définit cette notion de « résidence habituelle » comme étant, pour les agents de l’État, le « centre de leurs intérêts matériels et moraux ».

Bien que tous les militaires de la gendarmerie, quel que soit leur département d’origine, soient soumis au statut général des militaires, auquel il n’est pas question de déroger, ces nouvelles dispositions répondent très largement aux préoccupations que vous avez exprimées dans le cadre de votre question.