Intervention de Gérard Larcher

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement m’a informé qu’en raison de la durée du débat sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement il retirait de l’ordre du jour prioritaire du Sénat, pour le reporter ultérieurement, le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Acte est donné de cette communication.

En conséquence, ce projet de loi est retiré de l’ordre du jour des séances des mercredi 4, jeudi 5 et vendredi 6 février.