Intervention de Bruno Sido

Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 19, amendements 19 760 17

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

À l’évidence, mon cher collègue, cet amendement n’a pas sa place ici. En effet, l’article 19 a pour objet la recherche fondamentale, alors que l’amendement n° 760 rectifié vise à remettre en valeur, comme vous venez de l’expliquer, d’anciens moulins et turbines. Ces dispositions auraient mieux trouvé leur place au sein de l’article 17.

C’est donc la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir le retirer. Les dispositions que vous proposez d’insérer pourront faire l’objet d’un amendement à l’article 17, que nous examinerons de nouveau lors de la deuxième lecture de ce texte.

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