Intervention de Marie-Christine Blandin

J’ai longuement expliqué les raisons pour lesquelles je souhaitais la rectification de l’intitulé du chapitre Ier du titre II. Ce sous-amendement vise à apporter la même rectification au membre de phrase identique qui figure dans le corps de l’amendement n° 61 rectifié bis. Il ne me paraît pas utile de développer davantage.