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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 20, amendement 776
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 776, présenté par MM. Raoult, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le mot :
protection ;
rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect. bis :
sans préjudice des dispositions relatives à l'évaluation environnementale, des mesures visant à compenser les atteintes aux continuités écologiques seront rendues obligatoire dans les documents de planification et les projets susceptibles d'avoir des conséquences dommageables sur la trame verte et bleue, selon des modalités définies par décret ;
La parole est à M. Roland Courteau.
