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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 20, amendement 765
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 765 rectifié, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé :
Dans le septième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié bis, remplacer le millésime :
par le millésime :
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
