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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 20, amendement 532
Guy Fischer, président :L'amendement n° 532, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une législation destinée à mettre en œuvre le j de l'article 8 (préservation et maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales) et l'article 15 (accès et partage des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques) de la convention sur la diversité biologique sera soumise au Parlement.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
