L'amendement n° 535, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
notamment en outre-mer.
par les mots :
sans omettre l'outre-mer
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.