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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 20, amendement 622
Guy Fischer, président :L'amendement n° 622 n’est pas soutenu.
Les amendements n° 146 rectifié ter et 411 sont identiques.
L'amendement n° 146 rectifié ter est présenté par MM. Revet, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Procaccia et MM. Pierre, Juilhard, Detcheverry et Magras.
L'amendement n° 411 est présenté par M. Navarro, Mmes Herviaux et Blandin, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
souveraineté de l'État,
insérer les mots :
dans les limites de la mer territoriale,
La parole est à M. Charles Revet, pour défendre l’amendement n° 146 rectifié ter.
