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Intervention de Charles Revet
Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 20
Charles Revet :Selon la convention des Nations unies sur le droit de la mer, les États exercent leur pleine souveraineté sur la mer territoriale, qui s'étend jusqu'à 12 miles des côtes.
Pour avoir représenté la France lors de la conférence de l’ONU sur le droit de la mer, je peux vous confirmer qu’il en est bien ainsi !
