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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 20, amendement 61
Bruno Sido, rapporteur :Je précise, avant d’entendre le Gouvernement, que cet avis de sagesse est conditionné à la transformation de cet amendement en sous-amendement à l’amendement n° 61 rectifié bis et au remplacement de la notion de « valorisation » par celle de « mise en valeur ».
L’amendement n° 146 rectifié ter est satisfait par l’amendement n° 61 rectifié bis qui, en prévoyant la réécriture de l’article 20, a pris en compte la précision souhaitée par M. Revet. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.
Monsieur Muller, la rédaction proposée dans le sous-amendement n° 538 rectifié me paraît plus simple que celle qui figure dans votre amendement n° 650, que je vous demande donc de bien vouloir retirer.
L’amendement n° 539 a le même objet que le sous-amendement n° 799 : avis défavorable.
Il en est de même pour l’amendement n° 540, qui a le même objet que le sous-amendement n° 798.
