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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 20, amendement 533
Guy Fischer, président :Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 533 rectifié bis.
