Intervention de Guy Fischer

Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 20, amendement 121

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La commission s’en était remise à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 121 rectifié à condition qu’il soit transformé en sous-amendement. Monsieur César, acceptez-vous la proposition de M. le rapporteur ?

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