Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 20

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Je soutiens le sous-amendement de Mme Payet, qui propose de remplacer la date de 2020 par celle de 2015.

Afin d’éclairer le Sénat, je tiens à rappeler que notre groupe avait déposé un amendement proposant la date de 2012 pour la métropole et les zones ultramarines volontaires, et de 2020 pour les autres zones. Cet amendement a été déclaré irrecevable en vertu de l’article 40 de la Constitution, ce qui prouve que l’on n’avait pas provisionné suffisamment d’argent pour les départements et collectivités d’outre-mer.

Je me félicite que la date de 2015 ait finalement pu faire l’objet d’un accord.

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