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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 20
Guy Fischer, président :En conséquence, l’article 20 est ainsi rédigé et les autres amendements n'ont plus d'objet.
Je constate que l’amendement n° 61 rectifié bis a été adopté à l'unanimité des présents.
