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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 21
Bruno Sido, rapporteur :Aux termes de cet amendement de clarification et de simplification, il est précisé que les modalités d'élaboration de la trame verte et de la trame bleue seront contractuelles, mais que leur principe ne le sera pas.
Autre précision importante : seule l'élaboration de la trame bleue concernera les commissions locales de l'eau.
