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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 21, amendement 151
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 151 rectifié bis, présenté par M. Le Grand, Mme Procaccia et M. Frassa, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
La trame verte et bleue devra être régulièrement actualisée, en fonction des connaissances acquises.
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Le sous-amendement n° 807, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots :
prise en compte
insérer les mots :
et de leur opposabilité
La parole est à M. Paul Raoult.
