Intervention de Évelyne Didier

Cet amendement vise à respecter l’engagement n° 73 du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de prendre en compte la conclusion de l’audit général et de faire en sorte que les collectivités territoriales aient la possibilité de définir précisément en quoi la trame verte et bleue sera opposable.

En effet, la nature contractuelle de cette trame devrait plaider en faveur de son caractère opposable, l’État ne s’engageant pour sa part qu’à garantir la cohérence du cadre dans lequel elle sera mise en œuvre.

Si l’audit prévu pour affiner les conditions de son intégration dans les documents d’urbanisme et les schémas d’infrastructure participe de cette cohérence, ni la procédure ni l’intégration de la trame dans les documents d’urbanisme et d’aménagement ne garantissent cette opposabilité, en particulier aux projets d’infrastructures avec lesquels elle risque d’entrer en concurrence.