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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 21, amendements 541 62
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je demande le retrait de l’amendement n° 541, qui devrait normalement être satisfait par l’amendement n° 62 rectifié.
Je suis également défavorable à l’amendement n° 543, qui appelle le même argumentaire que le sous-amendement n° 808.
Enfin, je suis défavorable aux amendements identiques n° 211 et 544, qui appellent quant à eux le même argumentaire que le sous-amendement n° 807 : nous renvoyons au Grenelle II, sachant que les travaux du COMOP se poursuivent.
