Intervention de Marie-Christine Blandin

Comme à l’article 20, la réécriture intégrale d’un amendement de la commission rédigeant un article entier du projet de loi sur lequel nous travaillons depuis trois semaines nous a obligés à tout refaire, et je puis vous dire, mes chers collègues, que « raccrocher » nos propositions sous forme de sous-amendements à cet amendement rectifié a été un exercice complexe !

C’est ainsi qu’en voulant argumenter sur l’opposabilité de la trame nous avons laissé passer le sous-amendement correspondant et je profite du vote sur la « re-rédaction » du rapporteur pour dire que ce que nous demandions, nous, c’est que l’audit général aboutisse à définir « les modalités de prise en compte et d’opposabilité ».

Mes chers collègues, vous n’avez pas voté sur l’opposabilité ou non de la trame, et il était donc inutile de se défendre en disant : tout sauf l’opposabilité ! Vous avez voté contre la mise à l’étude, dans un audit, de la prise en compte du critère d’opposabilité, ce qui me semble tout de même regrettable, car il s’agissait d’une idée partagée.

Pour cette raison, je ne voterai pas la nouvelle rédaction proposée par le rapporteur.