Intervention de Bruno Sido

Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 21

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cela étant, vous avez eu quinze jours pour le faire, après que la commission a déposé ses amendements.

Peut-être étiez-vous trop absorbés par cette tâche et n’avez-vous, par conséquent, pas prêté attention à l'amendement rédactionnel de la commission, ce qui vous a contraints à transformer vos amendements en sous-amendements !

En fait, le travail auquel nous nous livrons en ce moment est une sorte de répétition générale du déroulement futur de nos débats, une fois que nous aurons tiré les conséquences de la révision constitutionnelle sur l’organisation de nos délibérations. En effet, ce sera alors le texte discuté et adopté en commission qui sera examiné en séance publique et c’est au Gouvernement qu’il reviendra d’avancer des arguments pour, éventuellement, faire prévaloir sa vision des choses.

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