Intervention de Bruno Sido

Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 21

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cela étant dit, madame Blandin, je regrette que vous ne votiez pas l’amendement de la commission, qui vise effectivement à rédiger entièrement l'article 21. La commission a été contrainte de procéder ainsi parce que les députés ont apporté à cet article nombre de modifications disparates, qu’il a fallu ordonner. Nécessité fait loi !

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