Intervention de Guy Fischer

Réunion du 3 février 2009 à 16h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 21, amendements 541 543 211 544

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, l'article 21 est ainsi rédigé, et les amendements n° 541, 543, 211 et 544 n'ont plus d'objet.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

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