Intervention de Guy Fischer

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 21

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 22.

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