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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 22, amendement 530
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 530 rectifié bis, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 63, après le mot :
permettant
insérer les mots :
d'évaluer et
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
