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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 22, amendement 367
Guy Fischer, président :L'amendement n° 367, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le millésime :
insérer les mots :
et nécessitera l'avis conforme de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 545, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
espèces menacées
insérer les mots :
ou en mauvais état de conservation
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
