L'amendement n° 545 est retiré.
L'amendement n° 413, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
terrestre et maritime
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.