Intervention de Guy Fischer

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 22, amendement 802

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je constate que ce sous-amendement a également été adopté à l’unanimité des présents.

Madame Blandin, le sous-amendement n° 802 est-il maintenu ?

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