Intervention de Alain Vasselle

M. Alain Vasselle. Je n’ai pu défendre mes amendements, qui, de toute façon, auraient dû être transformés en sous-amendements, puisque M. le rapporteur a jugé nécessaire, ainsi que les autres membres de la commission et le président de cette dernière, de réécrire en totalité l’article 22. Celui-ci d'ailleurs, pour la plus grande satisfaction du Gouvernement, me semble-t-il, est mieux rédigé qu’il ne l’était à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale !