Intervention de Bruno Sido

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 22

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Monsieur Vasselle, je voudrais vous rassurer : il n’est aucunement question de mettre qui que ce soit de côté, pas plus les chasseurs que les autres.

J’attire votre attention sur deux points : tout d'abord, ce texte fera l’objet de deux lectures, puisque le Gouvernement ne l’a pas déclaré d’urgence ; ensuite, un projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II » doit encore être examiné.

Par conséquent, vous aurez tout loisir de réintroduire, sous une forme ou sous une autre, cette disposition qui est tout à fait pertinente.

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