Intervention de Guy Fischer

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 22, amendements 413 414

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, l'article 22 est ainsi rédigé et les amendements n° 413 et 414 n'ont plus d'objet.

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