Intervention de Charles Revet

Je commence à m’inquiéter sérieusement, d’autant que – c’est aussi sur cet aspect que je tiens à attirer votre attention, madame la secrétaire d'État – l’accumulation de prescriptions de plus en plus sévères et de réglementations toujours plus contraignantes émanant des services des ministères – les services de l’État se bornent, aujourd'hui, à assurer des missions de contrôle puisque les DDAF et les DDE ne font plus de conseil ou de maîtrise d’œuvre – aboutit à un quasi-blocage : telle ou telle commune se voit refuser de construire au prétexte que ses rejets ne sont plus aux normes et, lorsqu’elle envisage de refaire sa station d’épuration ou de revoir le lagunage mais avoue n’avoir pas de financement, les différents partenaires lui demandent de s’inscrire sur une liste d’attente, en espérant que ce projet pourra un jour se réaliser.

Ne serait-il pas nécessaire de donner un peu de souplesse à l’ensemble de ce mécanisme ? Si des normes de plus en plus contraignantes bloquent la construction, cela ne répond pas à l’objectif du plan de relance de l’économie que nous venons d’adopter et sur lequel le Gouvernement fonde beaucoup d’espoirs. Peut-être faudrait-il reporter la date butoir ?

Le mieux est souvent l’ennemi du bien. Nous sommes tous d’accord sur le fond, mais il va probablement falloir établir un calendrier et des priorités.

Madame la secrétaire d'État, peut-il être envisagé que, sitôt ce texte définitivement adopté, il soit procédé à une évaluation des coûts de mise en œuvre de toutes les mesures que nous aurons décidées, afin que nous puissions arrêter un plan de financement ?

À la lecture attentive de ce projet de loi, il m’est apparu qu’il n’était question de financement que dans seulement un ou deux articles.

Si j’approuve sans réserves la démarche que nous engageons, j’estime néanmoins que nous devons aller jusqu’au bout de notre réflexion et savoir si nous serons capables d’appliquer demain ce que nous aurons voté aujourd’hui.