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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 23 bis
Bruno Sido, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination : la commission souhaite, certes, supprimer cet article, mais pour en renvoyer le contenu après l’article 28, dans un titre consacré à l’agriculture, où il aura davantage sa place.
