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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 23 bis, amendement 651
Guy Fischer, président :L'amendement n° 651, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
La déclaration
insérer le mot :
annuelle
La parole est à M. Jacques Muller.
