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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 23 bis, amendement 652
Guy Fischer, président :L'amendement n° 652, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
En cours d'année, les pertes accidentelles de cheptel devront être déclarées dans le mois qui suit leur constatation.
La parole est à M. Jacques Muller.
